PEC et Bourses
La commission des bourses détermine l’opportunité d’accorder totalement ou partiellement des bourses aux enfants des familles de nationalité française ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge scolaire de leurs enfants.
La PEC est la "prise en charge" c'est à dire la gratuité des frais de scolarité dont peut bénéficier tout élève français de la 2nde à la Terminale.
Représentante de l'UPE en 2009-2010 :
Christine Bertrand
Plus de détails sur la constitution des dossiers 2010/2011 ci-après
BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE
Vous venez de recevoir de la part du lycée français une lettre d’information du Consulat général de France concernant le dépôt des dossiers de demande de bourse scolaire et de prise en charge pour les élèves de seconde, première et terminale.
Nous appelons votre attention sur le fait de respecter les délais de dépôt des dossiers sous peine de se voir refuser vos demandes.
BOURSES SCOLAIRES pour l’année 2010-2011
Les demandes doivent être retirées au Lycée français jean Monnet ou au Consulat général de France à Bruxelles.Tous les éléments sont indiqués dans la lettre du Consulat. L’attribution des bourses est soumise à certaines conditions indiquées dans les documents. Consulter www.aefe.diplomatie.fr
Dates à respecter pour le dépôt des dossiers :
JUSQU’AU 5 MARS ET SI POSSIBLE AVANT LE 12 FEVRIER 2010.
La constitution d’un premier dossier peut être longue et nécessiter plusieurs rencontres au consulat avant d’être finalisée.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE pour l’année 2010-2011
- Tout élève français de seconde, première et terminale peut demander une prise en charge des frais de scolarité ; à savoir bénéficier de la gratuité des frais de scolarité.
- Les familles dont les enfants ne sont pas inscrits au lycée cette année mais résidant en Belgique doivent également faire leur demande dans ces délais.
Le dépôt de dossier à la rentrée 2010 concerne
- les arrivants sur le sol belge après le 5 mars 2010 ou les personnes ayant vu leur situation modifiée apès cette date ( perte d'allocation partielle de l'employeur par exemple )
- les élèves de terminale n'ayant pas obtenu le baccalauréat
L’enregistrement au consulat est obligatoire pour bénéficier de l’aide. - Contrairement aux bourses scolaires, les éléments de revenus ne sont à priori pas pris en compte. Cependant :
« 1.1 Principes : La prise en charge ne constitue pas un droit pour les familles dans la mesure où elle s'inscrit dans un cadre budgétaire limité. Les règles d'accès au dispositif fixées par la présente instruction pourront être révisées en fonction des contraintes budgétaires rencontrées.1.2.2. :Il pourra être tenu compte du revenu brut de la famille. »( Extraits du document : Instruction spécifique sur la prise en charge de la scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger émanant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger/ www.aefe.diplomatie.fr.- La demande de prise en charge ne nécessite pas une entrevue avec les personnels des services consulaires. Le dossier peut être retiré et déposé directement au lycée.
Tous les éléments sont indiqués dans la lettre du Consulat ainsi que dans les pièces jointes.
NB : ce texte n’a aucune valeur juridique et n’engage en aucune manière les autorités compétentes.Date à respecter pour le dépôt des dossiers :
AU PLUS TARD, LE 5 MARS 2010
TELECHARGEZ ICI LE DOSSIER COMPLET DE L'AEFE CONCERNANT LA PEC
ICI LES DOSSIERS DE DEMANDE A TELECHARGER DEPUIS LE SITE DU LYCEE